Aides de la région Auvergne (2011)
Vous pouvez bénéficier d'aides de l'état sous forme de crédit d'impôt, ainsi que des aides du conseil régional et général...
Téléchargez la liste des documents à fournir pour votre demande de subventions 2011
et
la fiche de renseignement à joindre
Le crédit d'impôt : de quoi s'agit-il ?
Un crédit d'impôt est une réduction sur le montant de votre impôt sur le revenu. Si le crédit d'impôt excède votre impôt dû, l'excédent vous est restitué.
Conditions d’attribution du crédit d'impôt
Les contribuables domiciliés en France ou dans l'un des 4 DOM, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'amélioration de la qualitê environnementale du logement dont ils sônt propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu'ils affectent à leu habitation principale ou de logements achevés depuis plus de deux ans dont ils sont propriétaires et qu'ils s'engagent à louer nus à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.
Ce crédit d'impôt s'applique :
- * Aux dépenses d'équipements de production d’énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, (dépenses réalisées entre le 01/01/2005 et 31/12/2012) :
- Equipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires disposant d’une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente;
- Equipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie hydraulique ;
- Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire respectant les normes EN 61215 ou NF EN 61646 ;
- Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse ;
- Equipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, pour lesquels la concentration moyenne en monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,3% et dont le rendement énergétique supérieur ou égal à 70% selon les référentiels des normes en vigueur, tels que les poêles (NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF EN 14785 ou EN 15250), les foyers fermés, les inserts de cheminée intérieures (NF EN 13229 ou NF D 35376), les cuisinières utilisées comme mode de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (NF EN 12815 ou NF D 32301)
- Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses de rendement énergétique selon les référentiels des normes en vigueur supérieur ou égal à 80% pour les chaudières à chargement manuel, 85% pour les équipements à chargement automatique (NF EN 303.5 ou EN 12809), dont la puissance est inférieure à 300kW.
- Pompes à chaleur spécifiques, sous réserve qu'elles respectent une intensité maximale au démarrage de 42 A en monophasé ou de 60 A en triphasé;
- Pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide de type sol/eau ou sol/sol ayant un COP supérieur ou égal à 3,4 pour une température d'évaporation de -5° et une température de condensation de 35°C ;
- Autres pompes à chaleur géothermiques de type eau glycolée/eau ayant un COP supérieur ou égal à 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie de 30°C et 35°C au condenseur selon la norme d’essai NF EN 14511-2 ;
- Autres pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau ayant un COP supérieur ou égal à 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 10°C et 7°C à l’évaporateur, et de sortie de 30°C et 35°C au condenseur selon la norme d’essai NF EN 14511-2 ;
- Pompes à chaleur air/eau ayant un COP supérieur ou égal à 3,4 pour des températures d’entrée d’air de 7°C à l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie de 30°C et 35°C au condenseur selon la norme d’essai NF EN 14511-2 ;
- Et les pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire ayant un COP supérieur à 2,2 selon la norme d'essai EN 255-3;
- * Aux dépenses de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération (dépenses réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012)
- * Aux dépenses d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales (dépenses réalisées entre le 01/01/2007 et 31/12/2012). Les arrêtés du 4 mai 2000, du 21 aout 2008 et du 03 octobre 2008 des ministres chargés de l’environnement et du logement fixent la liste de ces équipements, et précise les conditions d’usage de l’eau de pluie dans l’habitat et les conditions d’installation, d’entretien et de surveillance de ces équipements.
- * Aux dépenses d'acquisition de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage, ces équipements étant installés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans (dépenses réalisées entre le 01/01/2009 et 31/12/2012) :
Récapitulatif des aides allouées par l'Etat, les conseils régional et général
| |
Aides de l'Etat |
Aides du conseil Régional d'Auvergne (1)(3)(5) |
Aides du conseil Général d'Allier (5) |
Aides du conseil Général du Cantal (4)(5) |
Aides du conseil Général de la Haute Loire (4) |
Aides du conseil Général du Puy de Dôme (2)(3)(5) |
| Voir plafond "1" |
Voir plafond "2" |
Voir plafond "1" |
| Chaudière automatique à plaquettes |
22% ou 36% de crédit d'impôt |
1500 € |
2500 € |
1500 € |
Non éligible |
Non éligible |
2000 € |
| Chaudière automatique à granulés |
22% ou 36% de crédit d'impôt |
1000 € |
2000 € |
1000 € |
Non éligible |
Non éligible |
1000 € |
| Chaudière à bûches avec Hydro accumulation |
22% ou 36% de crédit d'impôt |
1000 € |
2000 € |
Non éligible |
Non éligible |
Non éligible |
Non éligible |
(1) Pour le conseil régional Auvergne, si le revenu fiscal de référence est supérieur aux plafonds numéro 1, le dossier est inéligible au Chèque Energie Auvergne. Pour en bénéficier, le revenu fiscal de référence devra être inférieur ou égal aux plafonds numéro 1, si en plus il est inférieur ou égal aux plafonds numéro 2 le Chèque Energie Auvergne sera majoré
(2) Pour bénéficier de la prime du Conseil Général du Puy-de-Dôme l'installation devra porter sur la résidence principale du demandeur et le revenu fiscal de référence devra être inférieur ou égal aux plafonds de ressource 1
(3) Les primes du Conseil Régional Auvergne et du Conseil Général du Puy-de-Dôme sont apportées sur le coût de la main d'oeuvre et des fournitures non éligibles au crédit d'impôt
(4) L'assiette subventionnable est limitée à 20 000 € TTC
(5) Dans la limite des autorisations de programmes annuels des collectivités territoriales
Ci-dessous les plafonds du revenu fiscal "1" et "2"
| Nombre de personnes dans le foyer |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
Par personne supplémentaire |
| Plafonds "1" |
23 688 € |
31 588 € |
36 538 € |
40 488 € |
44 425 € |
- |
| Plafonds "2" |
11 187 € |
16 362 € |
19 679 € |
22 989 € |
26 314 € |
3315 € |
Contact
ADIL
129, avenue de la République
63100 Clermont-Ferrand
CAUE 43
Hôtel du département
BP 310
43000 Le Puy en Velay
PACT ARIM ALLIER
4, quai Turgot
03100 Montluçon
PACT ARIM CANTAL
9, avenue Aristide Briand
15000 Aurillac